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Torture, traitements cruels et inhumains
La torture et les traitements cruels et inhumains sont des violations graves des droits humains, interdites dans le monde entier. Cette interdiction est absolue et est inscrite en Suisse dans la Constitution fédérale. Elle englobe tout acte par lequel une douleur ou des souffrances physiques ou psychiques importantes sont infligées à une personne de manière intentionnelle et ciblée. La Convention contre la torture de l'ONU et la Convention contre la torture du Conseil de l'Europe sont des conventions internationales importantes dans lesquelles l'interdiction de la torture est inscrite.
La torture et les traitements cruels ou inhumains sont des actes qui causent intentionnellement une douleur ou des souffrances physiques ou mentales intenses dans un but précis. Ce but peut être, par exemple, l'obtention d'informations, d'aveux, d'une punition ou d'une intimidation.
Toute personne a le droit d'être protégée contre la torture et les peines ou traitements inhumains et dégradants. Le principe de non-refoulement en fait partie. Il interdit d'emmener quelqu'un dans un autre pays s'il y a un risque que la personne y soit torturée ou gravement maltraitée ou qu'elle subisse d'autres violations graves des droits de l'homme.
L'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants est absolue, c'est-à-dire qu'elle n'admet aucune restriction, même en temps de guerre ou en situation d'urgence. Cela vaut également pour le principe de non-refoulement.
Situation en Suisse
La torture et toute autre forme de traitement ou de punition cruelle, inhumaine ou dégradante sont interdites par l'article 10 alinéa 3 de la Constitution fédérale suisse.
Le Code pénal suisse ne contient toutefois pas d'infraction spécifique à la torture. L'initiative parlementaire «Inscrire la torture en tant que telle dans le catalogue des infractions du droit pénal suisse», déposée le 18 décembre 2020 et toujours en suspens, vise à combler cette lacune du droit pénal.
La Suisse a ratifié la Convention des Nations Unies contre la torture et la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention de la torture. Les comités internationaux respectifs vérifient le respect et la mise en œuvre des conventions et émettent des recommandations. La Suisse est régulièrement critiquée pour les conditions de détention dans les prisons, comme par exemple la surpopulation.
Ancrage dans le droit
Interdiction de la torture (Art. 5 Déclaration universelle des droits de l'homme)
Interdiction de la torture (Art. 3 Convention européenne des droits de l'homme)
Les traités et leurs organes
Tous les traités internationaux et européens ayant trait à l'interdiction de la torture, traitements cruels et inhumains, ainsi que les organes chargés de leur application. Cette liste contient également les textes que la Suisse n'a pas ratifié.
Communications individuelles
Toutes les communications individuelles auprès du Comité des Nations Unies contre la torture, dans lesquelles la Suisse a été reconnue coupable. Utilisez les filtres pour organiser les résultats.
Jurisprudence
Tous les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ayant trait à l'interdiction de la torture, des traitements cruels et inhumains et concernant la Suisse. Cette liste contient également les affaires dans lesquelles la Suisse n'a pas été reconnue coupable de violations de la Convention européenne des droits de l'homme. Utilisez les filtres pour organiser les résultats.
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